Yvonne Bodenan


Autre nom possible de la personne recherchée:
Yvonne Lassalle
De: Yvonne Bodenan, épouse Schmitt
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022070289(source JORF)
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Yvonne Bodenan, épouse Schmitt
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Administration centrale
Substitute
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Yvonne Bodenan, épouse Schmitt
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yvonne Bodenan, épouse Lassalle
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Yvonne Bodenan, épouse Lassalle
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Remplace:M. Sabard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995
De: Bodenan, épouse Lassalle (Yvonne)
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
Au titre de la sous-commission des stages
Remplace:
M. Lemaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1990-03-15"
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000000349006(source JORF)
nomination
23 Mars 199023/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.